Le congé pour enfant malade : les salariés peuvent en bénéficier sous conditions
Vous êtes salarié(e) et ce matin, au réveil, votre enfant se sent mal, il tousse et a de la fièvre. Il n’est pas dans de bonnes conditions pour se rendre à l’école ou chez la nounou. Vous ne pouvez pas le laisser seul à la maison et vous vous demandez alors comment vous allez faire vis-à-vis de votre employeur. Devez-vous poser des congés payés ou des RTT ? Sachez qu’il existe le congé pour enfant malade, une alternative idéale en cas de besoin.
Congés pour enfant malade : ce que prévoit la loi pour les salariés
Si votre enfant est malade ou accidenté et que vous devez le garder à domicile ou qu’il doit séjourner à l’hôpital, il existe un congé ouvert à tous les salariés et ce sans condition d’ancienneté, c’est le congé pour enfant malade.
Qu’est-ce que le congé pour enfant malade concrètement ?
Le Code du travail permet aux salariés, sur justification, de prendre des jours liés à des événements familiaux, notamment lorsqu’un enfant est malade. Pour bénéficier du congé pour enfant malade, votre enfant doit être âgé de moins de 16 ans et vous devez en avoir la charge, c’est-à-dire que vous assumez de manière permanente ses obligations alimentaires, sa garde et son éducation, sans obligation de liens de parenté (enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi d'un frère ou d'une soeur, d'une nièce ou d'un neveu). Il est en principe de trois jours par an mais si votre enfant est âgé de moins d’un an ou si vous avez 3 enfants de moins de 16 ans à charge, celui-ci peut durer 5 jours.
Rémunération pendant le congé pour enfant malade
Si les événements familiaux sont considérés comme des jours de travail effectifs pour le calcul de vos droits aux congés payés et à la majoration de vos heures supplémentaires, ce n’est pas le cas pour le congé pour enfant malade. Mais attention, vous ne serez pas rémunéré pendant cette période ! Cependant, vous pouvez consulter la convention collective ou l’accord collectif de votre entreprise qui peut être plus favorable que le Code du travail. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service des ressources humaines pour savoir ce qui s’applique dans votre société.
Comment justifier la maladie de votre enfant auprès de votre employeur ?
Pour bénéficier du congé pour enfant malade, en plus de prévenir votre employeur dans les meilleurs délais, vous devez lui transmettre certains documents.
Justificatifs à fournir pour bénéficier du congé pour enfant malade
Le premier réflexe, lorsque votre enfant est malade et que vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail est d’appeler votre employeur pour le prévenir rapidement. Mais sachez que cela n’est pas suffisant, vous devez justifier votre demande de congé pour enfant malade en lui transmettant le certificat médical ou sa copie, délivré par un médecin. Ce document attestant de la maladie ou accident de votre enfant doit préciser la date et la durée du congé. Il est recommandé de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé réception ou de le déposer en main propre avec récépissé. Parfois, un simple email peut suffire. Il se peut que votre employeur vous demande également de justifier que vous assumez bien la charge de l’enfant malade.
A noter qu’il y a des notions proches à ne pas confondre. Le congé pour enfant malade est différent du congé de solidarité pour famille. Il concerne les salariés qui accompagnent une personne en fin de vie. Quant au congé de proche aidant, il est attribué à ceux qui s’occupent de l’un de leurs proches présentant un handicap ou une grave perte d’autonomie.
La durée du congé pour décès d’un enfant est allongée
Les salariés peuvent être confrontés à des situations particulièrement difficiles, comme le décès d’un enfant. Dans ces conditions, ils peuvent bénéficier d’un congé spécial prévu par le Code du travail. Ce sujet a longtemps animé les discussions au sein même du gouvernement, certains députés estimant que le délai de 5 jours était bien trop court. A partir du 1er juillet 2020, les parents pourront prétendre à 7 jours de congés, auquel peut s’ajouter un “congé de deuil” d’une durée de 8 jours.