Réforme de la retraite : quelles sont les principales mesures ?

01/03/2019 Nos actualités emploi

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Réforme de la retraite : quelles sont les principales mesures ?

Les premières pistes de la réforme des retraites ont été dévoilées le 10 octobre 2018 par Agnès Buzyn, ministre des affaires sociales, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Nos professionnels de l’emploi décryptent les éléments communiqués au grand public qui seront sans doute modifiés et précisés dans les prochains mois.

Comment est calculée la pension de retraite des Français(es) ?

Depuis de nombreuses années, les retraites du régime général des salariés sont calculées selon le salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière. Ce montant est ensuite multiplié par un taux de liquidation, qui varie en fonction du nombre de trimestres acquis. Encore aujourd’hui, tous les actifs ne sont pas soumis au même taux de cotisation de retraite. Par exemple, les indépendants cotisent moins que les salariés ce qui engendre de réelles différences entre les niveaux de vie au moment de la retraite.

Le gouvernement actuel souhaite donc revoir les règles de calcul des pensions de retraite. Il envisage notamment de remplacer le système de trimestre cotisé par un nouveau dispositif par points. Vous souhaitez connaître le montant de votre pension de retraite ? Utilisez le simulateur gratuit proposé par Info Retraite !

Une réflexion sur la mise en place d’une retraite par points

A l’image de ce qui est déjà en place pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, l’exécutif semble séduit par le système de retraite par points. Concrètement, le montant de la pension serait calculé en fonction du nombre de points acquis au cours de la carrière, remplaçant le système actuel des trimestres. Les points seraient enregistrés sur un compte unique afin de faciliter le calcul de la retraite. Selon les premières informations, « un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français qu'il soit salarié du privé, du public, ou indépendant. » Au final, le taux de cotisation devrait avoisiner les 28% comme c’est le cas aujourd’hui, pour les assurés et leurs employeurs.

La retraite et les retraités français en 2018

En 2018, 14,3 millions de Français touchaient une pension de retraite d'après la Drees, ce qui représente près d'un quart de la population française. Ce chiffre comprend 8 millions de femmes et 6,4 millions d'hommes. En cinquante ans, le nombre de retraités a été multiplié par cinq en France, et chaque année, nous comptons plus de 660 000 nouveaux retraités (666 423 précisément en 2018). Au total, 118 milliards d'euros de prestations ont été versées aux retraités français, pour un montant de pension moyen s'élevant à 1 057 euros par mois. Enfin, l'âge moyen de départ à la retraite des salariés du secteur privé atteignait 62,7 ans, soit deux mois de plus qu'en 2017. Désormais, quatre retraité sur dix ont 75 ans ou plus.

Pourquoi Emmanuel Macron souhaite-t-il réformer le système de retraite ?

Tout au long de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a tenu le même discours au sujet de la retraite. Son souhait est de « remplacer d'ici 15 ans la quarantaine de régimes de retraites actuels par un système universel, qui serait plus juste et transparent ». Cela concerne donc les régimes spéciaux dont dépendent les cheminots, les pompiers, les agents de la RATP, ou encore les fonctionnaires. Pour y parvenir, de nouvelles mesures doivent entrer en jeu. Son objectif est simple : plus d’inégalité face aux cotisations de la retraite. L’actuel Président de la République avait donc promis « qu’un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français ». Reste à savoir si cette proposition sera adoptée par le Parlement l’année prochaine.

Un nouveau système de compensation pour les périodes d’accidents de la vie et de maternité

Pour ne pénaliser aucun citoyen, Emmanuel Macron souhaite mettre en place des réformes qui tiennent compte des « interruptions d’activité ». Il s’agit du chômage, de la maladie, de l’invalidité ou encore de la maternité. D’après les informations communiquées le 10 octobre, les mamans se verront accorder une « bonification pour chaque enfant », et ce dès le premier enfant, alors qu’elle s’applique actuellement à partir du troisième enfant.

Quant aux travailleurs indépendants, ils bénéficieront d’un « régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité ».

Enfin, Jean-Paul Delevoye a précisé qu’une retraite minimale serait garantie « pour les personnes ayant eu des revenus modestes pendant leur carrière ». Les salarié(e)s, les futur(e)s retraité(e)s et les syndicats attendent de nombreuses précisions pour saisir l’ampleur du projet et ses impacts sur le marché de l’emploi.

Quid de l’âge minimum de la retraite ?

A plusieurs reprises, le président de la république Emmanuel Macron a précisé qu’il ne souhaitait pas augmenter ni diminuer l’âge légal de départ à la retraite qui est aujourd’hui fixé à 62 ans. De son côté, Jean-Paul Delevoye a confirmé cette information sur le réseau social Twitter le 8 octobre dernier. D’ici 2022 donc, aucun changement ne devrait apparaître à ce sujet.

De plus, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, il est possible de partir plus tard à la retraite pour percevoir une pension à taux plein.  Pour cela, il faut avoir cumuler suffisamment de trimestres, dont le nombre varie en fonction de la date de naissance du salarié. Par exemple, pour les personnes nées après 1973, il faut avoir cotiser 172 trimestres, soit 43 ans, pour percevoir une retraite à taux plein.

Qui est concerné par la réforme des retraites ?

A moins de cinq ans de la retraite au moment du vote de la loi, en 2019, vous ne serez pas concerné par le nouveau système. "Il n'y aura aucune incidence sur les retraités. Tous leurs droits seront garantis, y compris sur les réversions", a insisté le haut-commissaire, échaudé par une polémique sur le sujet, née au printemps dernier. Pour les autres, le basculement sera immédiat. Les droits acquis par le passé seront garantis à 100%, a assuré Jean-Paul Delevoye. Ils garantiront un relevé de points pour démarrer dans le nouveau système. Exemple : si vous êtes à mi-parcours professionnel, 50% de vos droits à la retraite se feront sur l'ancien système (convertis en points). Vous acquerrez ensuite les points dans le nouveau système. 

Certaines entreprises permettent aux salariés de bénéficier d’avantages particuliers. C’est le cas, par exemple, pour les employés de la SNCF, de la RATP ou encore d’EDF. Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, des précisions étaient apportées concernant les taux de cotisation et les conditions d’âge à respecter. Selon lui, ils pourraient différer en fonction de la profession exercée. Ainsi, les assurés des régimes spéciaux pourraient continuer à percevoir des avantages, mais seulement s’ils cotisent plus pour leur retraite.

Pénibilité, carrière longue et départ anticipé à la retraite

En fonction de la profession exercée, et du secteur d’activité, tous les salariés n’ont pas la même espérance de vie, notamment les personnes exposées aux travaux pénibles (port de charges lourdes par exemple) ou aux substances dangereuses (nucléaire, amiante, plomb, etc). Le programme d’Emmanuel Macron ne détaillait pas les façons dont ce critère de pénibilité serait pris en compte dans le mode de calcul des retraites. Affaire à suivre donc…

L’autre spécificité concerne les carrières longues qui permettent déjà de partir à la retraite avant l’âge minimum légal (62 ans). Là encore, aucune information de la part du Gouvernement n’a été révélée à ce jour. Il faudra sans doute attendre la rédaction des textes prévue avant l’été 2019.

La prise en compte de la naissance d’enfants

Le projet de réforme des retraites devrait également prendre en compte la naissance d’un enfant qui peut impacter la carrière des parents à un moment précis de leur vie professionnelle. Pour pallier la diminution des droits à la retraite, chaque naissance pourrait générer l’attribution de points de retraite.

Réforme de la retraite et pension de réversion

Lorsqu’une personne est veuve, elle perçoit ce que l’on appelle une pension de réversion. Pour ces personnes, le gouvernement souhaite modifier leur régime en harmonisant les conditions d’attribution. Le montant des pensions dépendra notamment des ressources des retraités ; plus elles seront faibles, plus la pension sera élevée, et inversement. Selon Jean-Paul Delevoye, une des pistes envisagées serait « d’autoriser la transmission de points de retraite d’un époux à l’autre ». D’après les dernières informations fournies par Emmanuel Macron, « les personnes qui touchent une pension de réversion avant l'entrée en vigueur de la réforme ne devraient pas, dans tous les cas, être concernées par les nouvelles mesures. »

Une réforme des retraites prévue pour 2025 ?

La rédaction des textes de la réforme de la retraite doit prendre fin avant l’été 2019. Si tout se passe comme prévu, le projet de loi sera présenté en juin 2019 au Conseil des ministres, pour un vote du texte au Parlement prévu lors du dernier trimestre 2019. Emmanuel Macron souhaite que la réforme soit opérationnelle début 2025, sachant que sa mise en œuvre sera progressive.

Le calendrier de la réforme de la retraite

En 2018, le Gouvernement a mis en place une plateforme en ligne pour recueillir les avis des citoyens français. Toute la population est invitée à répondre à des enquêtes thématiques. Par exemple, à la question « Comment adapter les retraites aux nouvelles formes de travail ? », seules 2 026 personnes ont participé. Sachez que vous avez jusqu’au mois de décembre pour contribuer aux discussions et donner votre avis !

Enfin, c’est pendant l’été 2019 que le projet de loi de réforme de la retraite sera officiellement présenté en Conseil des ministres avant examen au Parlement. Si tout se passe comme prévu, les premières mesures devraient entrer en vigueur en... 2025 ! Les pré-retraité(e)s ne seront donc pas concerné(e)s par les nouvelles mesures.

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