Comment sont versées les indemnités en cas de maladie professionnelle ?

26/10/2018 Nos actualités emploi

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Comment sont versées les indemnités en cas de maladie professionnelle ?

Certains métiers peuvent engendrer des maladies professionnelles qui apparaissent au fil du temps. En France, une législation existe pour couvrir les travailleurs souffrant d’une pathologie liée à sa profession. Depuis le 1er juillet 2018, une nouveauté améliore le système de versement des indemnités. Bonne ou mauvaise nouvelle ? Notre réponse.

Ce que change la loi de financement de la sécurité sociale pour les maladies professionnelles

Depuis le 1er juillet 2018, et dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, l’indemnisation des maladies professionnelles est versée dès la première consultation médicale passée suite à l’apparition des premiers symptômes d’une pathologie. En revanche, il est rare que la maladie soit détectée dès ce premier rendez-vous. De nombreux examens complémentaires doivent être réalisés pour confirmer un diagnostic et cela peut prendre plusieurs mois.

Une indemnité rétroactive de plus de deux ans maximum

Afin d’éviter les abus et les fausses déclarations, la date de début d’indemnisation ne pourra pas remonter au-delà de deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle. C’est la limite fixée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour cette nouvelle mesure.

La FNATH, un interlocuteur dédié en cas de besoins

Compte tenu de la rétroactivité du versement de l’indemnité, il peut arriver que la date retenue ne soit pas correcte ou que le(la) salarié(e) ne soit pas d’accord. Pour cela, des cas de recours et de contentieux sont possibles. L’association d’entraide des accidentés de la vie (FNATH) accompagne les personnes concernées dans leurs démarches. Vous avez des questions à ce sujet ? Contactez la FNATH.

Comment définit-on une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est reconnue professionnelle « si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». Il faut également que la pathologie figure dans le tableau établi par les régimes de sécurité sociale.

Au total, près de 180 maladies professionnelles sont recensées à ce jour. Consultez-les sur le site officiel de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Les maladies professionnelles en France et le burn out

D’après plusieurs études menées ces dernières années, les salarié(e)s français(e)s sont majoritairement touché(e)s par des troubles musculo-squelettiques (TMS). Ils sont dus à une mauvaise posture de travail, au port de charges lourdes, à une exposition prolongée au froid ou à des substances dangereuses (amiante, ondes, rayons X, radioactivité etc). On constate également une augmentation de 10% du nombre de cancers, avec une forte représentation des cancers de la vessie.

Tandis que le burn out ne fait (toujours) pas partie des maladies professionnelles, la France est le pays européen qui reconnaît le plus le syndrome d’épuisement liée à un métier exercé. Les syndicats sont encore nombreux à maintenir leur souhait d’ajouter le burn out dans la liste des 180 maladies professionnelles.

Enfin, en 2015, 60 000 cas de maladies professionnelles ont été recensés par la CPAM. Et si le nombre de maladies professionnelles augmentent, c’est en partie grâce aux nombreuses campagnes de prévention menées par différents organismes qui incitent les salarié(e)s à entreprendre des démarches suite à des problèmes de santé. A l’inverse, les entreprises doivent mettre en place des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail de leurs employé(e)s, quels que soient les postes occupés.

Quelles indemnités peut-on percevoir en cas de maladie professionnelle ?

Le montant des indemnités dépend de la durée de l’arrêt de travail, du caractère temporaire ou permanent de l’incapacité liée à la maladie professionnelle, et de la responsabilité de l’employeur. Le(la) salarié(e) peut alors percevoir des indemnités journalières, des rentes ou encore une indemnité temporaire d’inaptitude. C’est la caisse d’assurance maladie du(de la) salarié(e) qui verse les indemnités à la victime.

Comment les accidentés du travail étaient-ils indemnisés avant la réforme ?

Jusqu’au 30 juin 2018, les salarié(e)s victimes de maladies professionnelles n’étaient indemnisé(e)s qu’à partir du moment où le médecin conseil de la CPAM avait établi un diagnostic officiel. Tous les frais engagés pour réaliser des examens ou pour suivre un traitement étaient à leur charge tant que le caractère professionnel n’était pas confirmé. Le problème principal de cette ancienne mesure est que de nombreux(ses) salarié(e)s ont dû mettre la main au porte-monnaie pour financer leurs soins sans être remboursé(e)s malgré la reconnaissance de leur maladie.

Des arrêts maladie qui coûtent cher et qui sont trop nombreux

En 2017, les arrêts maladie ont coûté 10,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,4% par rapport à l’année précédente. L’objectif principal des années à venir est donc de réduire considérablement le nombre d’arrêts maladie. Pour cela, les entreprises sont en première ligne et doivent mener des actions de prévention, adapter les postes de travail, ou encore fournir des équipements de sécurité à leurs équipes. Progressivement, les sociétés françaises se dotent d’un service Qualité et Sécurité, chargé de s’assurer que tou(te)s les salarié(e)s exercent leur profession dans les meilleures conditions.

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