Tout ce que vous devez savoir sur votre fiche de salaire

30/11/2018 Nos conseils emploi

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Tout ce que vous devez savoir sur votre fiche de salaire

Lorsque nous recevons une fiche de salaire, nos yeux se portent directement en bas à droite de la feuille, là où figure le salaire net que nous allons percevoir. Quant aux nombreuses autres informations, il est rare que nous y prêtions attention. Et pourtant, elles sont très importantes ! Nos professionnels de l’emploi vous disent tout sur notre bulletin de paie clarifié.

Les éléments obligatoires sur une fiche de salaire

Depuis plusieurs années, les réformes des gouvernements français impactent le fond et la forme des fiches de salaire des salariés. En 2019, de nouvelles mesures entrent en vigueur et les bulletins de paie devront contenir de nouvelles informations. Voici la liste fournie par le site officiel de l’administration française :

  • Nom et adresse de l'employeur ;
  • Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (code APE ou code NAF) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro Siret) ;
  • Convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ;
  • Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique) ;
  • Période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués) ;
  • Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait ;
  • Nature de la base de calcul du salaire si elle n'est pas la durée du travail ;
  • Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales ;
  • Rémunération brute du salarié.

A cela s'ajoute également :

  • Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions ;
  • Taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions ;
  • Nature et montant des autres versements et retenues (notamment prise en charge des frais de transport) ;
  • Montant effectivement reçu par le salarié ;
  • Date de paiement du salaire ;
  • Dates de congé et montant de l'indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ;
  • Montant des cotisations de protection sociale ;
  • Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
  • Montant total versé par l'employeur (rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales) ;
  • Montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie ;
  • Montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source ;
  • Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

Les éléments interdits sur la fiche de salaire des représentants du personnel

Dans certaines entreprises, les salarié(e)s peuvent également être syndiqué(e)s. C’est ce qu’on appelle les délégués ou représentants du personnel. Pour ces employé(e)s, la fiche de salaire « ne doit pas mentionner l’exercice du droit de grève, ni des fonctions de représentant du personnel. » Enfin, « la nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de paie ».

La dématérialisation de la fiche de salaire

Depuis 2009, les salarié(e)s avaient la possibilité de demander la dématérialisation de leur fiche de salaire à leur employeur. Cette loi de simplification était peu connue et n’a pas engendré d’engouement auprès des dirigeants d'entreprise. Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs peuvent choisir de dématérialiser les salaires de leurs employés, sauf si ces derniers s’y opposent officiellement. Bien évidemment, le passage de la fiche de salaire papier à la version dématérialisée implique une réglementation précise, notamment pour assurer la confidentialité du document et la possibilité d’y accéder sans difficulté via une plateforme sécurisée, pour pouvoir la télécharger et l'impression en cas de besoin.

Un simulateur de fiche de salaire en ligne

Suite à la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salarié(e)s du secteur privé au 1er octobre 2018, le Gouvernement a créé un simulateur en ligne. Il permet de connaître la somme gagnée en comparant 2018 et 2019. Par exemple, si vous touchez 2 000 € brut par mois, vous gagnerez 355,14 € en 2019 contre 184,14 € en 2018.

Que faire en cas de perte d’une fiche de salaire ?

Lors d’un déménagement, d’un incendie ou simplement d’une inattention, il est fréquent de perdre un bulletin de paie. Dans ce cas, un(e) employé(e) peut demander un nouvel exemplaire à son employeur mais ce dernier n’a aucune obligation légale à accepter. Grâce à la dématérialisation de la fiche de salaire, finies les sollicitations auprès du service des ressources humaines !

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