23/08/2019

Un congé sabbatique pour faire une pause dans sa carrière professionnelle

Chaque année, de nombreux salariés profitent d’un congé sabbatique pour faire une pause de plusieurs mois. Savez-vous en quoi consiste ce congé spécial ? Avez-vous le droit d’en bénéficier ? Nos pros de l’emploi vous disent tout.

Qu’est-ce que le congé sabbatique en France ?

En dehors des cinq semaines de congés payés, les salariés ont la possibilité de s’absenter plusieurs jours, semaines ou mois afin de réaliser des projets comme suivre une formation ou créer son entreprise. Ils peuvent également prendre ce que l’on appelle un « congé sans solde », c’est-à-dire que pendant leur absence, ils ne perçoivent pas de rémunération.

Enfin, le congé sabbatique est considéré comme un « congé pour convenance personnelle ». Il permet, sous certaines conditions, de prendre plusieurs mois de vacances pour voyager, faire une pause, s’occuper de ses proches ou exercer une autre activité professionnelle.

Une durée comprise entre 6 à 11 mois

Un salarié peut demander un congé sabbatique pour une durée comprise entre 6 et 11 mois, sauf en cas de convention ou d’accord collectif d’entreprise mis en place. Tout au long de cette période d’absence, le contrat de travail est suspendu. Cela signifie que le salarié ne perçoit plus de rémunération (sauf convention collective plus favorable) et ne cumule pas de jours de congés.

Si le salarié décide finalement de revenir plus tôt de son congé sabbatique, il doit obtenir l’accord explicite de son employeur pour reprendre son poste avant la date de fin prévue.

Pourquoi bénéficier d’un congé sabbatique ?

En règle générale, les salariés prennent un congé sabbatique pour explorer de nouveaux horizons. Sac sur le dos, plans à la main et c'est parti pour plusieurs mois de voyage à travers les pays du monde entier ! Mais il peut également vous permettre d'exercer une activité professionnelle totalement différente de celle que vous mettez de côté, en respectant les principes de loyauté et de non-concurrence.

Vous pouvez également en profiter pour prendre du temps pour vous, faire une pause dans votre carrière, tout simplement. Quelle que soit la raison qui vous pousse à demander un congé sabbatique, vous n'avez aucune obligation de la préciser à votre employeur lors de votre sollicitation.

Les trois conditions à respecter pour obtenir un congé sabbatique

Si vous avez l’intention de partir faire le tour du monde ou de faire une pause professionnelle, sachez que vous devez respecter plusieurs conditions avant de demander un congé sabbatique à votre employeur.

Tout d’abord, un minimum de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise est obligatoire. Une fois encore, cette durée peut différer s’il existe une convention ou un accord collectif. Vous devez donc attendre au moins trois années avant de demander un congé sabbatique.

A cela s’ajoute une autre condition indispensable : avoir au moins six années d’activité professionnelle, mais pas obligatoirement consécutives. Par exemple, si vous avez 35 ans et que vous travaillez depuis vos 28 ans sans interruption, vous pouvez demander un congé sabbatique.

Enfin, vous ne pourrez obtenir de réponse favorable de la part de votre employeur si vous avez déjà bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou pour suivre une formation au cours des … six dernières années ! Là encore, il faudra être patient pour s’absenter longtemps.

Comment demander un congé sabbatique à votre employeur ?

Le code du Travail impose que la demande d’un congé sabbatique soit effectuée au moins trois mois avant la date du départ prévu. Vous pouvez faire parvenir votre souhait par courrier recommandé avec accusé de réception ou en remettant une lettre en main propre contre un récépissé.

Ce qu’il faut absolument préciser dans le courrier

Lorsque vous adressez une demande de congé sabbatique à votre employeur, n’oubliez pas de préciser les dates de départ et de retour souhaitées. Vous pouvez également préciser la durée de l’absence en jour ou en mois. En dehors de ces informations, vous n’êtes pas obligé de justifier les raisons de votre sollicitation mais il est certain que cela peut aider votre employeur à accepter.

Votre employeur peut accepter, reporter ou refuser votre demande

Une fois la demande reçue, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour vous formuler une réponse écrite. Au-delà, votre congé sabbatique est automatiquement accordé ! Mais sachez que votre employeur a la possibilité d’accepter, de reporter ou de refuser votre sollicitation.

Dans le cas d’un report, sa durée dépend du nombre de salariés présents dans l’entreprise. S’ils sont moins de 300 salariés, un report est autorisé dans la limite de 9 mois. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, un report de 6 mois maximum est possible.

Enfin, votre employeur peut refuser votre demande de congé sabbatique seulement sous certaines conditions. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il doit consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel et motiver sa décision. Dans les grandes entreprises, seul le non-respect des critères d’ancienneté ou de prévenance peut faire l’objet d’un refus.