Bulletin de paie clarifié obligatoire en 2018

20/02/2018 Nos actualités emploi

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Bulletin de paie clarifié obligatoire en 2018

Pour simplifier la compréhension des bulletins de salaire que nous recevons chaque mois, le gouvernement a souhaité le simplifier en rendant plus claires les informations inscrites. Découvrez ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017.

Qui est concerné par le bulletin de paie clarifié ?

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le bulletin de paie clarifié n’est pas une nouveauté. En effet, il existe depuis le 1er mars 2016, mais sa mise œuvre était facultative. Depuis le 1er janvier 2017, la réforme s’impose aux entreprises de plus de 300 salariés. Elle concerne depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises du secteur privé et de la fonction publique, quel que soit leur effectif.

Quels sont les principaux changements avec la fiche de paie simplifiée ?

Tout d’abord, vous aurez remarqué une diminution du nombre de lignes sur votre fiche de salaire. Pour faciliter davantage la compréhension de tous, les lignes sont désormais regroupées sous des catégories avec des dénominations plus claires. Par exemple, la rubrique « Santé » regroupe tout ce qui concerne la complémentaire santé, la sécurité sociale, les assurances incapacité, invalidité et décès. Finis les intitulés tirés par les cheveux, place à la transparence et à la simplicité !

Malgré la simplification, certaines mentions doivent obligatoirement figurées sur le bulletin de paie clarifié, à savoir :

  • Le nom et l’adresse de l’employeur
  • Le code APE ou code NAF ainsi que le numéro SIRET de l’entreprise
  • Les informations concernant le salarié (Nom, emploi, etc)
  • La période et le nombre d’heures de travail
  • La rémunération brute du salarié
  • Etc.

Retrouvez le détail des informations que doit contenir un bulletin de paie simplifié sur le site officiel du Service Public. Enfin, sachez que la fiche de paie d’un(e) salarié(e) cadre diffère légèrement d’un(e) salarié(e) non-cadre. Par exemple, un salarié cadre cotise à deux caisses de retraite distinctes, ainsi qu’à l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres), ce qui n’est pas le cas pour un(e) employé(e) non-cadre.

Les raisons gouvernementales de la mise en place de la fiche de paie clarifiée

Cette réforme ne date pas d’hier puisqu’elle a été proposée par François Hollande, lorsqu’il était encore Président de la République. Ce qui est nouveau, c’est sa généralisation à toutes les entreprises des secteurs privé et de la fonction publique. Bref, personne n’y échappe et c’est plutôt une bonne nouvelle. Conscient que l’ancien bulletin de paie était incompréhensible pour la grande majorité des salariés, le gouvernement a souhaité faciliter sa lecture et son analyse, en imposant la mention claire et transparente de certains éléments.

A quoi sert un bulletin de paie clarifié ?

Tout employeur a l'obligation de remettre à ses salariés un justificatif attestant du salaire versé. C'est la célèbre fiche de paie que nous connaissons tous. Il est souvent considéré comme la "photographie de la relation contractuelle".

C'est également un document qui permet aux salariés d'avoir le détail du salaire versé chaque mois. Toutes les charges y sont inscrites pour faciliter la transparence des informations entre l'Administration et les employés.

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