18/08/2020

Dès le 1er septembre, le port du masque sera obligatoire en entreprise

Ce mardi 18 août 2020, la ministre du Travail Elisabeth Borne a présenté les nouvelles règles sanitaires à respecter au sein des entreprises afin de lutter contre la pandémie de coronavirus. Découvrez ce qui va changer pour vous dès le 1er septembre 2020. 

Le port du masque obligatoire dans les espaces partagés 

La nouvelle aussi attendue que redoutée par les dirigeants d’entreprise et les salariés vient de tomber : le port du masque sera obligatoire à compter du 1er septembre 2020 dans tous les espaces partagés (openspaces, salles de réunion, couloirs, salles de détente et de restauration, vestiaires etc). 

Jusqu’à maintenant, le port du masque sur le lieu de travail était vivement recommandé, notamment lorsque les distanciations sociales ne pouvaient pas être respectées. Dans deux semaines, cela deviendra obligatoire, même lorsque le mètre de distance est possible. 

Lors de l’échange avec les représentants syndicaux et patronaux, le secrétariat d’Etat à la Santé au travail a tenu à rappeler que la présence d’un plexiglas ne dispense pas du port du masque. 

Quid des bureaux individuels ? 

La ministre a profité de son discours pour annoncer que le port du masque ne sera pas obligatoire dans les bureaux individuels. De quoi satisfaire les managers et dirigeants ? Pas si sûr... 

Reste à savoir si, lorsque vous rendrez visite à votre manager, vous devrez tous les deux porter le masque, même si vous êtes dans son bureau. A ce sujet, nous ne disposons pas encore de toutes les précisions mais il apparaît évident que dès que vous serez en contact avec un ou plusieurs collègues, vous devrez tous porter le masque. 

Les masques doivent être fournis par les employeurs 

Cette nouvelle réglementation implique un investissement financier conséquent, notamment pour les ETI et les Grandes Entreprises. Puisqu’il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, c’est “clairement de la responsabilité de l’employeur” selon la ministre du Travail. En d’autres termes, pour que la règle soit respectée, les dirigeants d’entreprise vont devoir acheter des masques jetables ou lavables pour tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail. 

De son côté, le gouvernement n’a pas prévu de verser une aide aux entreprises mais le ministère de la santé reste disponible pour des discussions à ce sujet. 

Bien évidemment, le port du masque ne remplace pas la distanciation d’un mètre qui reste d’actualité en entreprise comme dans les lieux publics. 

Sanction en cas de refus de porter le masque en entreprise

En cas de contrôle, le refus de porter un masque au sein de l'entreprise pourra être sanctionné. Votre employeur pourra vous faire une remarque ou prononcer un avertissement. Dans le pire des cas, une sanction plus lourde pouvant être le licenciement pour faute pourra être engagée, seulement si le règlement intérieur ou la note de service de l'entreprise le mentionne. En tant que salarié, vous pourrez contester la sanction devant le Conseil des prud'hommes.

Des dérogations possibles pour certaines entreprises 

Il existe toujours des exceptions à la règle et il est primordial de les anticiper. Les entreprises auront la possibilité de demander des dérogations après consultation de leur CSE et après avoir reçu l’avis favorable du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). 

Le télétravail reste vivement recommandé pour les salariés 

Lors de son échange en visioconférence avec les représentants syndicaux et patronaux, Elisabeth Borne a insisté sur la question du télétravail qui “reste recommandé”, notamment dans “les zones de circulation active du virus”. Elle a demandé aux partenaires d’entamer et d’accélérer une négociation à ce sujet, malgré les réticences du patronat. 

De nombreux clusters détectés au sein des entreprises 

Depuis le mois de juin, vous avez repris le chemin de votre lieu de travail, heureux de retrouver vos collègues après plus de deux mois de confinement. Pendant quelques jours, vous avez appliqué les gestes barrières, vous avez porté le masque en sortant de votre bureau mais il faut avouer que depuis, un certain relâchement est perceptible. 

D’après les derniers chiffres de Santé Publique France, 24% des clusters (foyers de contamination) sont situés au sein même des entreprises. Cela s’explique par le relâchement donc, mais aussi par le retour de vacances des salariés qui, pendant quelques semaines, ont profité de leurs congés pour partir sans trop se préoccuper du coronavirus. 

C’est pour lutter contre le développement de nouveaux foyers d’épidémie que le gouvernement a pris la décision d’imposer le port du masque en entreprise. Reste aux salariés et aux employeurs d’appliquer la réglementation !