24/07/2020

Les réformes d’assurance chômage et de retraite sont reportées

Jean Castex, nouveau premier ministre du Gouvernement Macron a annoncé vendredi 17 juillet le report de deux réformes phares concernant l’assurance chômage et les retraites. Longtemps au coeur des revendications des syndicats et des gilets jaunes, ces réformes font toujours parler d’elles. Découvrez pour quelles raisons !

Suspension jusqu’à 2021 de la réforme de l’assurance chômage

A l’annonce officielle du premier ministre, les syndicats ont fait part de leur soulagement. Mais ce sentiment a vite été ébranlé à la lecture du projet de décret. Le contenu de ce texte officiel ne correspond pas exactement à ce qui a été dit le 17 juillet, de quoi faire grincer des dents.

Un temps de travail plus long sur une période plus courte

Depuis novembre 2019 et les premières modifications des règles de chômage, un salarié doit avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois pour prétendre à une indemnisation versée par Pôle Emploi. Auparavant, c’était 4 mois de travail au cours des 28 derniers mois.

Le report de la réforme sur l’assurance chômage modifie légèrement les mesures mises en place depuis le 1er novembre 2019 puisqu’il faut désormais travailler 4 mois sur une période de 24 mois. Il s’agit donc d’un retour en arrière partiel.

Tous les demandeurs d’emploi ne sont pas concernés par le report de la réforme

Les syndicats sont particulièrement déçus car la réforme ne concerne pas les personnes qui ont perdu leur emploi entre le 1er novembre 2019 et le 1er août 2020. Cette décision a été prise en faveur de Pôle Emploi afin qu’aucun nouveau calcul de droits ne doive être opéré pour les bénéficiaires concernés.

Le ministère du Travail justifie ses choix en expliquant avoir pris la décision de “se rapprocher le plus possible des règles antérieures et qui soit techniquement faisable par Pôle Emploi pour être le plus rapidement opérationnel pour les demandeurs d’emploi”. En d’autres termes, pour essayer de contenter tout le monde, le gouvernement compte sur le report de la réforme de l’assurance chômage pour réduire les impacts de la crise du coronavirus.

La dégressivité des hauts revenus également reportée

Le décret précise également que la dégressivité concernant les hauts revenus (au moins 4 500 euros brut par mois) est reportée, au même titre que la modification du calcul de l’indemnisation. Initialement prévue pour le 1er septembre 2020, elle sera finalement revue à la rentrée afin de ne pas pénaliser les Français qui alternent contrats courts et chômage.

Report du système de bonus-malus pour les contrats courts

Du côté des entreprises aussi, le report de la réforme de l’assurance chômage a des impacts importants à prendre en compte. Le bonus-malus dont nous avons parlé dans un précédent article devrait être décalé de six mois, passant du 1er mars au 1er septembre 2021.

Pour rappel, ce système inédit vise à pénaliser financièrement les entreprises qui ont recours aux contrats courts (CDD et intérim) de manière régulière. A l’inverse, les entreprises qui privilégient les contrats longs se verront récompensées par un bonus. La réforme prévoit que le bonus-malus sera appliqué dans sept secteurs d’activité :

  • Transport et entreposage ;
  • Hébergement et restauration ;
  • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • Travail du bois, industries du papier et imprimeries ;
  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • Fabrication de produits en caoutchouc, en plastique, et autres produits minéraux non-métalliques ;
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (instituts de sondage par exemple).

La création d’un régime universel de retraite repoussée à 2021

Lors de son allocution le 17 juillet 2020, Jean Castex a annoncé le report de la réforme des retraites, elle aussi très critiquée par les syndicats. Les discussions au sujet de la création d’un régime universel de retrait ne devraient pas avoir lieu avant 2021.

Ce report satisfait particulièrement le patronat et les syndicats qui maintiennent que la réforme des retraites n’est plus une priorité pour l’instant. En revanche, Jean Castex a prévenu que “l’instauration d’un nouveau régime de retraite sera maintenu” mais une nouvelle méthode sera appliquée afin de “distinguer le caractère structurel de la réforme”.

Enfin, le premier ministre a insisté pour régler la question du déficit du régime de retraite actuel à la rentrée de septembre. Ce déficit est estimé à 30 milliards d’euros en 2020 par le Conseil d’orientation des retraites (Cor). Il apparaît indispensable de quantifier les déficits “en distinguant ce qui est structurel et ce qui vient de la crise”.

Visuel : ©AFP/Christophe ARCHAMBAULT