12/12/2019

Réforme de la retraite : quelles sont les principales mesures à connaître ?

Alors que de nombreux Français manifestent leur désaccord concernant la réforme des retraites, nos pros de l'emploi vous disent tout sur les dernières informations sur les changements à venir.

Comment est calculée la pension de retraite des Français ?

Depuis de nombreuses années, les retraites du régime général des salariés sont calculées selon le salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière. Ce montant est ensuite multiplié par un taux de liquidation, qui varie en fonction du nombre de trimestres acquis. Encore aujourd’hui, tous les actifs ne sont pas soumis au même taux de cotisation de retraite. Par exemple, les indépendants cotisent moins que les salariés ce qui engendre de réelles différences entre les niveaux de vie au moment de la retraite.

Le gouvernement actuel souhaite donc revoir les règles de calcul des pensions de retraite. Pour cela, il envisage de remplacer le système de trimestre cotisé par un dispositif universel à points en 2025. Vous souhaitez connaître le montant de votre pension de retraite ? Utilisez le simulateur gratuit proposé par Info Retraite !

Une réforme de la retraite avec un système à points ?

A l’image de ce qui est déjà en place pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, l’exécutif semble séduit par le système de retraite par points. Concrètement, le montant de la pension serait calculé en fonction du nombre de points acquis au cours de la carrière, remplaçant ainsi le système actuel des trimestres. Les points seraient enregistrés sur un compte unique afin de faciliter le calcul de la retraite. Selon les dernières informations, « un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français qu'il soit salarié du privé, du public, ou indépendant. »

Ce grand changement ne devrait pas voir le jour avant 2025 selon Edouard Philippe mais il mettra un terme aux 42 régimes de retraite qui existent en France. Les premiers concernés par la cotisation au régime universel seront alors les jeunes de 18 ans qui entreront sur le marché du travail en 2022.

Pour les salariés déjà en activité, ceux nés en 1975 seront concernés par la réforme de la retraite dès 2025, lorsqu’ils auront 50 ans. Dans le meilleur des cas, ils pourront partir à la retraite en 2037, soit à l’âge de 62 ans.

Quelle sera la valeur d’un point cotisé ?

Une règle d’or sera inscrite dans la loi afin d’éviter une variation de la valeur d’un point cotisé. “Il sera indexé sur les salaires et le rendement d’un point pourrait être égal à 5,5% pour un assuré partant à taux plein”.

La retraite et les retraités français en 2018

En 2018, 14,3 millions de Français touchaient une pension de retraite d'après la Drees, ce qui représente près d'un quart de la population française. Ce chiffre comprend 8 millions de femmes et 6,4 millions d'hommes. En cinquante ans, le nombre de retraités a été multiplié par cinq en France, et chaque année, nous comptons plus de 660 000 nouveaux retraités (666 423 précisément en 2018). Au total, 118 milliards d'euros de prestations ont été versées aux retraités français, pour un montant de pension moyen s'élevant à 1 057 euros par mois. Enfin, l'âge moyen de départ à la retraite des salariés du secteur privé atteignait 62,7 ans, soit deux mois de plus qu'en 2017. Désormais, quatre retraité sur dix ont 75 ans ou plus.

Pourquoi Emmanuel Macron souhaite-t-il réformer le système de retraite ?

Tout au long de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a tenu le même discours au sujet de la retraite. Son souhait est de « remplacer d'ici 15 ans la quarantaine de régimes de retraites actuels par un système universel, qui serait plus juste et transparent ». Cela concerne donc les régimes spéciaux dont dépendent les cheminots, les pompiers, les agents de la RATP, ou encore les fonctionnaires. Pour y parvenir, de nouvelles mesures doivent entrer en jeu. Son objectif est simple : plus d’inégalité face aux cotisations de la retraite. L’actuel Président de la République avait donc promis « qu’un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français ». Reste à savoir si cette proposition sera adoptée par le Parlement l’année prochaine.

Un nouveau système de compensation pour les périodes d’accidents de la vie et de maternité

Pour ne pénaliser aucun citoyen, Emmanuel Macron souhaite mettre en place des réformes qui tiennent compte des « interruptions d’activité ». Il s’agit du chômage, de la maladie, de l’invalidité ou encore de la maternité. D’après les informations communiquées le 10 octobre, les mamans se verront accorder une « bonification pour chaque enfant », et ce dès le premier enfant, alors qu’elle s’applique actuellement à partir du troisième enfant. Quant aux travailleurs indépendants, ils bénéficieront d’un « régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité ».

Enfin, Jean-Paul Delevoye a précisé qu’une retraite minimale serait garantie « pour les personnes ayant eu des revenus modestes pendant leur carrière ». Les salarié(e)s, les futur(e)s retraité(e)s et les syndicats attendent de nombreuses précisions pour saisir l’ampleur du projet et ses impacts sur le marché de l’emploi.

Quid de l’âge minimum du départ à la retraite ?

A plusieurs reprises, le président de la République Emmanuel Macron a précisé qu’il ne souhaitait pas augmenter ni diminuer l’âge légal de départ à la retraite qui est aujourd’hui fixé à 62 ans. A compter du 1er janvier 2022, pour toucher une retraite à taux plein, il faudra travailler plus longtemps. En 2027, un âge d’équilibre sera fixé à 64 ans. Pour les salariés qui partiront avant, un malus de 5% sera appliqué à leur pension. A l’inverse, ceux qui travailleront après 64 ans, auront un bonus de 5%.

De plus, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, il est possible de partir plus tard à la retraite pour percevoir une pension à taux plein.  Pour cela, il faut avoir cumuler suffisamment de trimestres, dont le nombre varie en fonction de la date de naissance du salarié. Par exemple, pour les personnes nées après 1973, il faut avoir cotiser 172 trimestres, soit 43 ans, pour percevoir une retraite à taux plein.

Qui est concerné par la réforme des retraites ?

A moins de cinq ans de la retraite au moment du vote de la loi, en 2019, vous ne serez pas concerné par la réforme des retraites. "Il n'y aura aucune incidence sur les retraités. Tous leurs droits seront garantis, y compris sur les réversions", a insisté le haut-commissaire, échaudé par une polémique sur le sujet, née au printemps dernier. Pour les autres, le basculement sera immédiat. Les droits acquis par le passé seront garantis à 100%, a assuré Jean-Paul Delevoye. Ils garantiront un relevé de points pour démarrer dans le nouveau système. Exemple : si vous êtes à mi-parcours professionnel, 50% de vos droits à la retraite se feront sur l'ancien système (convertis en points). Vous acquerrez ensuite les points dans le nouveau système. 

Certaines entreprises permettent aux salariés de bénéficier d’avantages particuliers. C’est le cas, par exemple, pour les employés de la SNCF, de la RATP ou encore d’EDF. Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, des précisions étaient apportées concernant les taux de cotisation et les conditions d’âge à respecter. Selon lui, ils pourraient différer en fonction de la profession exercée. Ainsi, les assurés des régimes spéciaux pourraient continuer à percevoir des avantages, mais seulement s’ils cotisent plus pour leur retraite.

Les cas particuliers de la pension de pénibilité et des carrières longues

En fonction de la profession exercée, et du secteur d’activité, tous les salariés n’ont pas la même espérance de vie, notamment les personnes exposées aux travaux pénibles (port de charges lourdes par exemple) ou aux substances dangereuses (nucléaire, amiante, plomb, etc). Ces salariés pourront partir avant l’âge minimum légal (62 ans).

L’autre spécificité concerne le dispositif des carrières longues qui permet déjà de partir à la retraite avant l’âge minimum légal (62 ans). Les salariés qui ont validé cinq trimestres avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt à la retraite.

La majoration des pensions de retraite des mères de famille

Le projet de réforme des retraites devrait également prendre en compte la naissance d’un enfant qui peut impacter la carrière des parents à un moment précis de leur vie professionnelle. Pour pallier la diminution des droits à la retraite, chaque naissance pourrait générer l’attribution de points de retraite.

Les pensions des femmes seront majorées de 5% dès le premier enfant afin qu’elles ne soient plus pénalisées par leur congé maternité. Pour les familles nombreuses, la pension sera majorée de 7% pour le 3ème enfant, puis 5% pour les enfants suivants.

Réforme de la retraite et pension de réversion

Lorsqu’une personne est veuve, elle perçoit ce que l’on appelle une pension de réversion. Avec la réforme du système, le retraité conservera 70% des droits à la retraite dont bénéficie le couple, sans aucune condition de ressources. En revanche, la réversion est réservée aux couples mariés et est attribuée à partir de 62 ans.

Une réforme des retraites prévue pour 2025 ?

La rédaction des textes de la réforme de la retraite a pris fin au cours de l’été 2019. D’après les dernières dates importantes du calendrier présidentiel, le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 22 janvier 2020 et au Parlement fin février 2020. Compte tenu des mouvements de grève, il est possible que les discussions durent plus longtemps que prévu.

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