21/11/2019

Zoom sur la réforme de la formation professionnelle entrée en vigueur en septembre 2018

En octobre 2017, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait débuté un grand chantier : la réforme de la formation professionnelle. Le 5 septembre 2018, la loi « pour la liberté de choisir son orientation professionnelle » est entrée en vigueur en France. Découvrons quelles sont les principales mesures et pourquoi la ministre elle-même qualifie son projet de « véritable big-bang ».

Moncompteformation, une application pour gérer seul(e) son compte personnel de formation

Afin de faciliter l'accès aux formations des Français, Muriel Pénicaud a tenu sa promesse en lançant ce jeudi 21 novembre 2019 l'application et le site web moncompteformation.gouv.fr. Cette plateforme sécurisée permet aux Français (en poste ou non) de s'inscrire à une formation et de la payer directement en ligne. Finis les intermédiaires donc !

Sur ce nouveau support digital, les salarié(e)s retrouvent :

  • Leurs droits acquis en temps réel ;
  • Les formations dispensées dans leurs zones géographiques ;
  • Le taux de satisfaction des personnes ayant participé à une formation.

Grâce au moteur de recherche, les recherches sont simples et efficaces. Et pour une raison d'équité entre les différents organismes de formation, les résultats sont affichés de façon aléatoire, pour ne pas privilégier les organismes en fonction de leur taille. Des filtres sont également mis à disposition des utilisateurs de l'application pour qu'ils puissent préciser davantage leur recherche et obtenir des résultats toujours plus cohérents par rapport à leur recherche. 

De plus, Muriel Pénicaud a conscience qu’il faut « vivre avec son temps » et réfléchit à la mise en place d’un comparatif de coûts des formations finançables par le CPF. Tout semble être prévu pour aider les salarié(e)s à profiter de leurs avantages.

D’après L’Express, au 04 mars 2018, 1 378 503 formations ont été financées grâce au CPF. Avec cette réforme importante, le Gouvernement espère voir ce chiffre augmenter au fil du temps et ainsi participer activement à l’épanouissement professionnel de toutes et tous.

Réforme de la formation professionnelle pour les salariés

Sur le CPF, un passage de l’heure à l’euro

Pour Muriel Pénicaud, "les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles" qu’un nombre d’heures. C’est pourquoi elle souhaite révolutionner le compte personnel de formation (CPF). Sa proposition ? Remplacer le nombre d’heures de formation accumulées par une somme créditée chaque année sur le CPF de tous(toutes) les salarié(e)s. Pour cela, la ministre du Travail prévoit un versement de 500 euros par an par salarié(e), plafonnés à 5 000 euros. Quant aux personnes sans qualification, elles verront leur CPF crédité de 800 euros, plafonnés à 8 000 euros. Enfin, concernant les 5 millions de personnes ayant déjà un CPF ouvert, le taux horaire serait de 15 euros, d'après le projet de décret proposé au Cnefop le 20 novembre 2018. Par exemple, si vous disposez de 120 heures sur votre CPF actuel, vous serez crédité de 1 800 € en 2019.

L’objectif principal de cette réforme est de rendre l’utilisation des heures de formation plus simple et plus rapide pour tous. Mais en contrepartie, elle implique des changements importants.

Une fusion du CPF et du CIF

Sans doute moins connu que le CPF, le congé individuel de formation (CIF) permet aux salarié(e)s de suivre une formation longue alors qu’ils(elles) sont toujours en poste. Ils(elles) conservent leur salaire et sont assuré(e)s de retrouver leur poste après leur CIF. La ministre du Travail prévoit de fusionner ces deux dispositifs pour faciliter les démarches de tous(toutes) les salarié(e)s souhaitant en bénéficier.

La réforme de la formation professionnelle prévoit la diminution des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)

Dans la continuité des réformes concernant le CPF, la ministre du Travail prévoit de réduire de moitié le nombre d’OPCA, passant de 20 à 10. Le but est de n’en garder qu’un seul par filière. Ces futurs ex-OPCA seront appelés « opérateurs de compétences » et auront de nouvelles missions comme financer les CFA, réfléchir aux futurs métiers et co-construire les diplômes.

Concernant leur mission principale actuelle qui est de collecter l’argent de la formation (9 milliards d’euros environ), elle sera confiée à l’Urssaf, union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Ce changement important n’est pas prévu avant 2021 et semble ne pas convenir aux syndicats.

Réforme de la formation professionnelle avec la création d’une agence « France Compétences »

Pour s’assurer de la qualité, des coûts et de la certification de toutes les formations, le Gouvernement prévoit la création d’une agence nommée « France Compétences ». Elle sera constituée de l’Etat, des régions et de partenaires sociaux.

Une cotisation réservée aux entreprises de moins de 50 salarié(e)s

Afin de ne pas privilégier les grandes entreprises par rapport aux TPE et PME, une partie des cotisations qu’elles payent sera versée aux sociétés de moins de 50 personnes. Le ministère qualifie ce nouveau système de « mutualisation asymétrique » et cet argent sera exclusivement réservé au financement des plans de formation.

Quant à vous, employeurs, soyez rassurés ! Le Gouvernement ne prévoit pas de hausse des cotisations. Pour les petites entreprises jusqu’à 10 salarié(e)s, le taux devrait rester à 1,23% et pour les autres sociétés, il devrait être maintenu à 1,68%.

La mise en place du plan d’investissement dans les compétences (PIC)

Annoncé en septembre 2017, le PIC a pour objectif de former 1 million de chômeurs peu qualifiés et 1 million de jeunes ayant quitté le système scolaire prématurément. L’Etat compte relever le défi avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, soit en 2022 au plus tard. Mission impossible ? Affaire à suivre ! Le monde de l'emploi en 2018 est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Bulletin de paie clarifié, Smic et prime d'activité revus à la hausse, augmentation des indemnités de stage... Suivez toute l'actualité de l'emploi !