En 2017, dans son programme de candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait de créer un code du travail numérique afin de faciliter l’accès à l’information juridique. Depuis quelques jours, le projet est devenu réalité. Découvrez comment ce site du Gouvernement peut vous être utile en tant que salarié du secteur privé.
Le 1er janvier 2020, de nombreuses nouveautés sont entrées en vigueur. Parmi elle, la mise en ligne du code du travail numérique sur le site code.travail.gouv.fr est (presque) passée inaperçue auprès des Français. Pourtant, il a pour objectif de “faciliter l’accès au droit du travail pour les salariés et les employeurs du secteur privé”.
Grâce à ce code du travail gratuit en ligne, les internautes peuvent obtenir des réponses personnalisées sur des sujets concernant le milieu professionnel. Grâce à cette plateforme, les textes de loi sont expliqués dans un langage accessible et ne renvoient pas vers les articles légaux mais complexes de Légifrance.
Le droit du travail et ses différentes sources sont peu accessibles en raison de leur nombre et de leur complexité. Seul un public expert maîtrise les notions comme les accords d’entreprise, les conventions collectives ou encore le code du travail.
Si les données disponibles sur le web sont accessibles à tous les internautes, le code du travail numérique apporte des réponses aux professionnels du secteur privé, qu’ils soient salariés ou dirigeants d’une entreprise. En revanche, les fonctionnaires et les indépendants ne trouveront pas leur bonheur sur ce site.
Sur le même modèle que les différents sites web du Gouvernement, le code du travail numérique rassemble des contenus variés sur le droit du travail en France ainsi que des réponses personnalisées en fonction des conventions collectives dont dépendent les salariés.
Une véritable boîte à outils est également accessible gratuitement via ce code du travail en ligne. Le Gouvernement met à disposition :
Pour réaliser ce code du travail numérique, des développeurs web, des juristes, des inspecteurs du travail et des spécialistes de la donnée ont formé une équipe pluridisciplinaire. De plus, “l’ensemble des agents du ministère du Travail contribue au produit en rédigeant des contenus et en assurant la validité juridique des réponses”.
Récemment créé et mis en ligne, le code du travail numérique va évoluer et s’enrichir régulièrement afin d’apporter davantage d’informations aux salariés et employeurs concernés.
