L'activité partielle de longue durée entre en vigueur le 31 juillet 2020
Après l’entrée en vigueur du chômage partiel pendant la crise sanitaire de la Covid-19, un nouveau dispositif fait son apparition officielle ce jour : l'activité partielle de longue durée (APLD). De quoi s’agit-il vraiment ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à respecter ? LIP SAFARI vous dit tout !
Le chômage partiel de longue durée pour éviter les licenciements massifs
Publié ce jeudi 30 juillet, le décret d’application entre dans la loi du 17 juin dernier. Il est né d’une idée des partenaires sociaux du secteur de la métallurgie, très durement impactés par la crise sanitaire.
Pour la nouvelle ministre du travail, Elisabeth Borne, l'activité partielle de longue durée est un “outil inédit qui pourra préserver des emplois et des usines, sauvegarder nos savoir-faire, mais aussi former des salariés pour mieux préparer à la reprise”. Ce système tout à fait nouveau autorise les entreprises à réduire le temps de travail jusqu’à 40% en moyenne sur deux ans.
Pour bénéficier de ce dispositif, un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement doit obligatoirement avoir été signé. Un diagnostic de la situation économique de l’entreprise doit être réalisé pour “définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l’horaire de travail et les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle”. L’accord, une fois validé, peut durer de 6 à 24 mois.
Les salariés perçoivent 93% de leur salaire net
Sur les heures non travaillées, le salarié touche 84% de son salaire net (ou 70% de son revenu brut), calculé à partir d'une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme ces heures chômées représentent 40% du temps de travail, le salarié perçoit finalement 93% de son salaire net. De son côté, l'entreprise reçoit une compensation de 85% de l'indemnité versée au salarié, elle a donc un reste à charge de 15%.
80% des frais de formation sont pris en charge par l’Etat
En parallèle, l’accord prévoit que les frais de formation pendant la période d’activité partielle de longue durée soient pris en charge à hauteur de 80% par l’Etat. Les salariés pourront également mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour financer leur formation. La période de chômage partiel est une bonne occasion d’acquérir de nouvelles compétences, de développer ses connaissances et d’anticiper la reprise des activités.
De nombreuses entreprises intéressées par l’activité partielle de longue durée
Ce dispositif temporaire, inédit en France, a d’abord été abordé par les représentants du secteur de la métallurgie. D’ailleurs, le motoriste Safran n’a pas attendu la publication officielle du décret pour mettre en place l’activité partielle de longue durée au sein de son entreprise. L'accord signé début juillet prévoit de maintenir 6 000 salariés en poste.
Les sociétés de la métallurgie, de l’aéronautique ou encore du BTP devraient rapidement prendre des mesures pour limiter au maximum les impacts de la crise sur leurs effectifs.
A savoir : les employeurs peuvent formuler une demande d’APLD jusqu’au 30 juin 2022.