Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
L’objectif du contrat de professionnalisation est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Il est conclu entre un employeur et un salarié et permet l’acquisition d’une qualification reconnue par l’Etat et la branche professionnelle. Il aboutit à l’obtention d’un diplôme ou certificat de qualification professionnelle. LIP SAFARI vous dit tout sur son fonctionnement et ses particularités.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Il se prépare en alternance, c'est-à-dire qu’il permet au salarié d’alterner entre des périodes de formation dans un établissement dédié et des périodes de travail en entreprise. L’employé en contrat de professionnalisation va alors acquérir un savoir théorique mais également un savoir-faire pratique au sein de la structure qui l’accueille. Pour pouvoir en bénéficier, il faut néanmoins réunir certains critères présentés ci-dessous.
A quel profil s’adresse ce type de formation ?
Vous pourrez signer un contrat de professionnalisation si :
- vous avez entre 16 et 25 ans révolus ;
- vous êtes demandeur d’emploi et vous avez 26 ans et plus ;
- vous bénéficiez de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Vous bénéficiez d’un contrat aidé : contrat unique d’insertion (CUI)
- vous êtes un jeune étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant".
Si vous êtes âgé de plus de 26 ans, vous pouvez vous renseigner sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans et sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat pro.
Qui peut embaucher des jeunes en contrat de professionnalisation ?
Toutes les entreprises relevant du secteur privé (sauf les particuliers employeurs) sont autorisées à embaucher des personnes avec ce type de contrat de travail, dès l’instant que la recrue répond aux critères cités précédemment. Le contrat de professionnalisation doit obligatoirement être écrit car il peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI.
Enfin, le salarié doit bénéficier du soutien d’un tuteur en entreprise qui le suit et le conseille tout au long de sa formation. Pour endosser ce rôle, le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée par la personne en cours d’apprentissage.
Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?
Dans le cadre d’un CDD, le contrat dure de 6 à 12 mois, en fonction des règles imposées par l’établissement de formation. Si vous êtes âgé de 16 à 25 ans et que vous avez quitté le système scolaire sans qualification ou êtes bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI, votre contrat de professionnalisation peut durer jusqu’à 36 mois. Cette prolongation de contrat peut aussi s’appliquer si :
- La qualification que vous souhaitez acquérir est supérieure ou complémentaire à la première ;
- Vous avez échoué à l’examen final ;
- Certains événements de la vie courante (maternité, maladie…) ont eu un impact sur votre cursus.
Pour un CDI, la durée sera la même que pour un CDD mais elle peut être allongée jusqu’à 24 mois si vous réunissez les mêmes conditions citées préalablement. A la fin de la durée, ce contrat de travail spécifique se poursuit comme un CDI.
Les mentions obligatoires dans un contrat d’alternance
Quelle que soit sa durée, le contrat doit comporter certaines informations spécifiques. L’identité du tuteur doit être clairement déclinée et les mentions telles que la nature du contrat, l’emploi occupé, le temps de travail, le salaire et les tâches concernant votre contrat de professionnalisation en relation avec votre formation doivent être écrites explicitement. A noter qu’une période d’essai peut être prévue par l’entreprise qui vous forme. Une annexe à votre contrat doit également être jointe afin de décrire de façon détaillée votre formation et l'organisme dans lequel vous êtes inscrit.
Les obligations des différents signataires du contrat de professionnalisation
Comme pour tout contrat de travail, l’employeur et le salarié ont des obligations à respecter. Découvrez lesquelles.
Les engagements de la part de l’employeur
L’employeur s’engage à assurer une formation vous permettant d'acquérir une qualification professionnelle tout en vous offrant un emploi en lien avec votre objectif professionnel, et cela pendant toute la durée de votre contrat de professionnalisation. Régulièrement, vous examinez avec lui l’adéquation de votre programme de formation et du poste que vous occupez.
Les obligations du salarié en contrat de professionnalisation
Lorsque vous signez un contrat de travail, quelle que soit sa nature, vous avez des engagements à respecter en tant que salarié. Vous avez l’obligation de travailler pour le compte de l’entreprise qui vous a engagée et suivre la formation prévue au contrat. Et à l‘image des autres salariés, vous devez respecter, entre autres, l’ensemble des éléments de votre contrat comme les horaires de travail, les règles de sécurité, les missions confiées tout en respectant les instructions données par votre tuteur.
Quelle rémunération pour un contrat de professionnalisation ?
Votre rémunération varie en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification. Cependant, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic, selon si vous êtes titulaire d'un diplôme non professionnel de niveau bac ou alors d'un diplôme professionnel inférieur au bac. Elle est majorée si vous avec un diplôme égal ou supérieur au niveau bac à finalité professionnelle (bac pro ou technologique, CAP, BEP, BTS, licence professionnelle).
La rémunération va de 55 à 85% du SMIC en fonction de votre âge et qualifications comme suit :
- Vous avez moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC avec majoration)
- Vous avez entre 21 et 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC avec majoration)
- Vous êtes demandeur d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.
En tant que signataire, vous êtes un salarié de l’entreprise à part entière pendant toute la durée de votre contrat. En plus de votre rémunération mensuelle, l’entreprise assure le financement de vos études qui est prise en charge par un fonds mutualisateur appelé opérateur de compétence (OPCO) dont dépend la société qui vous emploie. Vous bénéficiez également de repos hebdomadaire et de 5 semaines de congés payés.